Version provisoire de la phase de test. Ce texte sera validé par un juriste avant l'ouverture publique.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Rôles et conclusion
Cet accord complète les conditions d'utilisation et s'applique dès que vous mettez dans Tamiso des données personnelles d'autres personnes, conformément à l'article 28 du RGPD. Il est conclu électroniquement en acceptant les conditions ou en utilisant ces fonctions. Vous êtes le responsable du traitement. Le prestataire ([À compléter : nom ou raison sociale]) est le sous-traitant et agit pour votre compte.
Pour vos propres données de compte, la sécurité du service et nos contacts avec vous, nous sommes responsable du traitement : voir la politique de confidentialité.
Objet, durée et finalité
Le traitement consiste à stocker et analyser ce que vous envoyez pour fournir le service : analyse des dépendances et du code, suivi des projets, rapports client, dossier NIS2, déclarations Cyber Resilience Act. Il dure tant que vous utilisez le service, puis jusqu'à la suppression décrite plus bas.
Personnes et données concernées
- Personnes : membres de votre équipe, contacts de vos clients, et toute personne dont le nom apparaît dans ce que vous envoyez.
- Données : e-mails des personnes invitées, nom et contact de vos clients, contenus de vos rapports et dossiers, extraits de code conservés (fichier, ligne, extrait masqué), noms apparaissant dans les fichiers analysés.
Tamiso n'est pas conçu pour des catégories particulières de données (santé, opinions, biométrie, condamnations) ni pour des données d'enfants : ne les y mettez pas.
Vos instructions
Vos instructions sont ce que vous faites dans le service, ces documents et ce que nous convenons par écrit. Nous pouvons refuser une instruction qui nous semble contraire à la loi, et nous vous le disons.
Nos obligations
Nous traitons les données uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service, selon vos instructions, sauf obligation légale. Les personnes qui y ont accès sont tenues à la confidentialité. Nous vous aidons, autant que possible, à répondre aux demandes des personnes concernées, aux analyses d'impact et aux questions d'une autorité.
Vos obligations
Vous garantissez avoir une base légale pour ces données et le droit de nous les confier, et vous informez les personnes concernées. Vous protégez vos accès et vos clés, et vous partagez les liens de rapport client avec les bonnes personnes.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe et clés d'accès conservés sous forme d'empreinte, double authentification possible, séparation des espaces, protection des formulaires, limites d'essais, code analysé en mémoire et secrets masqués, sauvegardes accessibles au seul exploitant du serveur. Ces mesures peuvent évoluer sans réduire le niveau de protection.
Violation de données
Nous vous prévenons sans retard injustifié, si possible sous 48 heures après avoir confirmé une violation touchant vos données, avec les informations disponibles : nature, personnes et données concernées, conséquences, mesures prises. Il vous revient d'évaluer si l'autorité ou les personnes doivent être prévenues.
Sous-traitants ultérieurs
Vous nous autorisez de façon générale à recourir à des sous-traitants ultérieurs. Leur liste est dans la section « Services tiers » de la politique de confidentialité : hébergement (OVH), messagerie, Anthropic pour les fonctions d'IA, GitHub pour les dépôts reliés. Nous annonçons tout changement sur cette page ou par e-mail. Vous pouvez vous y opposer pour un motif sérieux sous 14 jours ; si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez arrêter d'utiliser la fonction concernée ou le service.
Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent les traiter aux États-Unis, sur les bases indiquées dans la politique de confidentialité.
Suppression et export
Vous pouvez à tout moment exporter vos résultats et supprimer un projet ou votre compte. Les données sont alors effacées de la base, puis des sauvegardes au plus tard 14 jours après. Le journal de sécurité reste 180 jours.
Audit
Nous vous donnons les informations nécessaires pour montrer le respect de l'article 28, en général par écrit. Un audit se fait à distance, avec 30 jours de préavis, au plus une fois par an (sauf violation de données ou demande d'une autorité), à vos frais, sans mettre en danger la sécurité du service ni les données des autres clients.
Responsabilité et priorité
La responsabilité suit les conditions d'utilisation, sans limiter ce que le RGPD impose. Pour la protection des données confiées, cet accord passe avant les conditions. Si vous le refusez, ne mettez pas de données personnelles d'autres personnes dans Tamiso.
Modifications
Nous pouvons modifier cet accord avec l'évolution du service, des prestataires ou de la loi. Nous vous prévenons d'un changement important dans l'application ou par e-mail.